Conditions d'usage

Dernière Mise à Jour : 21.12.2015

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2. Utilisation Prévue des Sites. Les Sites ainsi que leur Contenu sont uniquement conçus pour un usage personnel et non-commercial. Vous ne pouvez pas utiliser le Site et son Contenu dans le cadre d'activités commerciales.
Vous devez avoir 13 ans ou plus pour accéder au Site. Néanmoins, certains Contenus ou fonctionnalités peuvent avoir des restrictions d'âge, en fonction de ce qui est approprié ou légalement autorisé pour certains âges. Nous vous informerons lorsque des restrictions supplémentaires liées à l'âge sont applicables et vous acceptez de respecter les critères d'âge et de vous soumettre à des vérifications à ce titre. En accédant à un Site ou en utilisant l'une de ses caractéristiques, vous déclarez que vous êtes juridiquement en âge d'adhérer à ces Conditions d'utilisation, ou, si vous n'y êtes pas, que vous avez obtenu le consentement des parents/ tuteur légal pour le faire.

3. Contenu et Propriété de la Propriété Intellectuelle ; Utilisation Conditionnelle du Contenu. Le contenu et tous les autres matériaux sur les Sites, y compris, sans limitation, les droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle de l'illustration, graphiques, photographies, textes, vidéos et clips audio, marques et logos disponibles sur les Sites (collectivement le « Contenu ») appartiennent à Ferrero et/ ou à ses filiales. Vous pouvez accéder et utiliser un Site et les contenus qui y sont uniquement à des fins personnelles, non commerciales, ou de divertissement. Vous n'êtes pas autorisé à copier, reproduire, réutiliser, retransmettre, adapter, publier, cadrer, afficher, télécharger, distribuer, modifier, diffuser ou créer des œuvres dérivées de tout Contenu de n'importe quelle manière, y compris à des fins publiques ou commerciales, sans le consentement écrit préalable de Ferrero ou le propriétaire de ces matières. Tous les droits non accordés en vertu de ces conditions d'utilisation sont expressément réservés par Ferrero.

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4. Comportement de l'Utilisateur/ Politique d'Utilisation Acceptable. Un Site peut vous fournir l'occasion de communiquer avec les autres et partager vos pensées, vos informations, et des documents. Vous comprenez que le Contenu posté par les utilisateurs sur un Site ne reflète pas nécessairement les opinions ou les idéaux de Ferrero. Ferrero attend de tous ses utilisateurs d'être respectueux des autres personnes. Si vous remarquez toute violation de cette politique d'utilisation acceptable ou autre comportement inacceptable par tout utilisateur, vous devez nous contacter et signaler cette activité en utilisant l'une des options ci-dessous dans la section 17.

Vous êtes seul responsable du Contenu, information, et autres matériaux que vous publiez sur un Site, soumettez à un Site ou transmettez à d'autres utilisateurs (y compris, sans limitation, les idées créatives, suggestions et commentaires/ informations sur les produits et services de Ferrero) (« Contenu Soumis par l'Utilisateur »), et acceptez que vous ne tiendrez pas les parties exonérées responsable de tout Contenu, information ou matériaux d'autres utilisateurs auxquels vous accédez sur un Site.

Les catégories de Contenu Soumis par l'Utilisateur interdit énumérées ci-dessous ne sont que des exemples et ne sont pas destinées à être exhaustive. Sans limitation, vous convenez que vous n'afficherez ou transmettrez pas aux autres utilisateurs n'importe quel Contenu Soumis par l'Utilisateur qui :

•    Est diffamatoire, injurieux, obscène, profane, scandaleux, inflammatoire, pornographique, indécent, ou offensant ;
•    Enfreint ou viole les droits de propriété intellectuelle d'une autre partie (comme musique, vidéos, photos ou autres matériaux pour lesquels vous ne n'avez pas une autorisation écrite du propriétaire de ces matières pour poster sur un Site) ;
•    Viole le droit de publicité ou droit à la vie privée de toute partie ;
•    Est menaçant, harcelant, ou qui favorise l'intimidation, racisme, discrimination, intolérance, haine ou violence physique de toute nature contre un groupe ou un individu ;
•    Est inexact, faux ou trompeur en aucune manière ;
•    Est illégal ou favorise directement ou indirectement des activités illégales ;
•    Favorise la copie illégale ou non autorisée de l'œuvre ou des liens de droits d'auteur d'une autre personne à ladite œuvre, ou fournit des informations qui contournent toute mesure de sécurité ;
•    Contient des virus informatiques ou autres codes informatiques, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ; ou
•    Contient n'importe quelle publicité, matériel promotionnel, « junk mail », « anti-spam », « chaîne de lettres », « plan pyramidal » ou toute autre forme de sollicitation.

Nous pouvons examiner, modifier ou supprimer à notre seule discrétion le Contenu et matériel que vous ou d'autres envoient ou soumettent à un Site, mais nous ne sommes pas obligés de le faire. Dans tous les cas, notre décision est définitive.

Vous comprenez que lorsque vous utilisez un Site, vous serez exposé à des contenus et matériaux d'une variété de sources, et que Ferrero n'est pas responsable de l'exactitude, pertinence, utilité, sécurité ou droits de propriété intellectuelle de ou se rapportant à de tels contenus et matériaux.

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−    Utiliser et afficher le Contenu Soumis par l'Utilisateur à travers le monde dans tout type de média électronique ou numérique à des fins commerciales, marketing et/ ou à des fins de relations publiques à perpétuité ;
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−    Utiliser et afficher le Contenu Soumis par l'Utilisateur pour le développement, fabrication, publicité, promotion et commercialisation des produits.

Vous avez le droit de vous opposer à la demande, gratuitement, au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing. Vous serez informé par Ferrero avant que vos données personnelles ne soient utilisées pour des fins de marketing et vous aurez le droit de vous opposer à cette divulgation ou utilisation gratuitement.

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6. Liens Vers d'Autres Sites. Un Site peut contenir des liens vers d'autres sites qui ne sont pas détenus, exploités ou entretenus par nous. Lorsque vous quittez un Site vous devez noter et lire les termes et conditions et les politiques de confidentialité de tous les sites Web que vous visitez. Vous devez également évaluer de manière indépendante l'authenticité de tout site qui semble ou prétend qu'il est l'un de nos Sites (y compris ceux liés à travers un e-mail). Malgré les liens qui peuvent exister sur un Site, nous ne contrôlons, recommandons ou approuvons pas et ne sommes pas affiliés à ces sites ou leur contenu, produits, services ou politiques de confidentialité. En téléchargeant à partir de certains sites vous risquez d'enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou introduire des virus dans votre système informatique.

7. Promotions et Offres. De temps en temps, nous pouvons courir à notre propre discrétion une promotion (par exemple, concours, jeux de loterie instantanée, etc.) ou une offre sur un Site (« Promotion »). Toute Promotion énoncée sur un Site sera nulle là où interdite et soumise à l'affichage de toutes les règles officielles relatives à cette Promotion. Chaque Promotion aura ses propres règles et conditions, qui seront en outre les termes des présentes Conditions d'Utilisation. La participation à toute Promotion requiert votre acceptation de ces règles et conditions.

8. Opérations du Site. Si vous choisissez d'acheter toute la marchandise qui peut être mise à disposition par un Site (chacun une « Transaction »), vous serez invité à fournir certaines informations pertinentes à votre Transaction (par exemple, votre numéro de carte de crédit, adresse de facturation, informations de livraison, etc.). Vous déclarez et garantissez que vous (i) avez le droit légal d'utiliser une carte de crédit, carte de débit ou autre moyen de paiement que vous utilisez dans le cadre de la Transaction et (ii) êtes soit dix-huit (18) ans ou plus ou avez un parent ou gardien légal avec vous pour effectuer la Transaction en votre nom. Nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser ou d'annuler toute commande que vous passez avec nous. Certains cas qui peuvent résulter en annulation de votre commande comprennent, sans limitation, où un produit a été mal évalué ; lorsque le paiement ou informations de facturation ne peuvent être confirmées ; ou lorsque le produit n'est plus dans notre inventaire ou celui de notre fournisseur d'exécution tiers. Dans le cas où nous annulons une commande, nous allons tenter de vous avertir en communiquant par e-mail, adresse de facturation et/ ou le numéro de téléphone fourni au moment que vous avez placé l'ordre.

9. Confidentialité. La Confidentialité de vos informations personnelles est très importante pour nous. Pour plus d'informations sur les informations que nous recueillons et comment nous recueillons, utilisons, divulguons et gérons ces informations, lisez s'il vous plaît notre Politique de Confidentialité, qui régit également votre utilisation de nos Sites.

10. Exonération de Garanties/ Exclusion de Responsabilité
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Vous vous engagez à utiliser les meilleurs efforts pour coopérer avec nous dans la défense d'une telle affaire. Nous réservons le droit, à vos propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusif de toute question sujette à indemnisation par vous.

12. Droit Applicable / Compétence. Toutes les questions relatives à un Site et/ ou la Politique de Confidentialité sont régies par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, sans référence au conflit ou principes de choix ou de droit. Vous acceptez que la juridiction exclusive et le lieu de toute procédure judiciaire relative à un Site et/ ou la Politique de Confidentialité doivent être les tribunaux compétents situés dans la ville de Luxembourg.

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En outre, les Sites peuvent fournir quelques sections qui sont spécifiquement conçus pour une zone géographique particulière (« Sections Locales »). Notez s'il vous plaît que les Sections Locales peuvent avoir des règles internes spécifiques (« Règles Internes ») qui prévaudront sur ces Conditions d'Utilisation. Nous vous informerons quand les Règles Internes s'appliquent et si vous accédez et/ ou utilisez une section locale, vous acceptez également de se conformer aux règles pertinentes des Règles Internes.

En outre, toutes les personnes peuvent être en mesure de participer, être admissibles à des offres ou gagner des prix, le cas échéant, dans les Contenus ou Promotions similaires mis à disposition par les Sites. Nous réservons le droit de limiter la disponibilité de nos Sites et/ ou la fourniture de tout service à toute personne, zone géographique ou juridiction à notre seule discrétion et à tout moment. Vous êtes seul responsable de la conformité avec toutes les lois locales applicables.

13. Autonomie. Si une clause ou disposition de ces Conditions d'Utilisation sera tenue ou déclarée invalide, illégale ou non exécutoire pour n'importe quelle raison par une règle de droit ou politique publique, cette disposition doit être séparée dans la mesure invalide ou inapplicable et les autres dispositions demeureront en vigueur et de plein effet.

14. Renonciation ; Remèdes. Notre défaut à exercer partiellement ou totalement les droits ou renonciation à toute violation de ces Conditions d'Utilisation par vous, ne doit pas empêcher un exercice ultérieur de ce droit par nous ou être considéré comme une renonciation de notre part à tout manquement ultérieur par vous du même ou tout autre terme de ces Conditions d'Utilisation. Nos droits et remèdes en vertu de ces Conditions d'Utilisation sont cumulatifs, et l'exercice d'un tel droit ou remède ne doit pas limiter notre droit d'exercer tout autre droit ou remède.

15. Contact. Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les Sites ou ces Conditions d'Utilisation, ou si vous avez besoin de signaler tout Contenu que vous jugez non conforme aux présentes Conditions d'Utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
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Date de Mise en Vigueur : 01.07.2015

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Pratiques de Sécurité ; Rétention. La sécurité de vos PII est très importante pour nous. Nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion raisonnables pour protéger les informations que nous recueillons. Toutefois, en raison de la nature ouverte inhérente de l'Internet, nous ne pouvons garantir que les communications entre vous et nous ou des informations stockées sur un Site ou nos serveurs seront complètement libre de tout accès non autorisé par des tiers, comme des pirates. Votre utilisation d'un Site démontre votre accession à ce risque. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage (y compris, sans limitation, toute perte directe, spéciale, indirecte, consécutive ou punitive ou d'autres dommages de toute nature, que ce soit dans le contrat (y compris la violation fondamentale), la responsabilité civile délictuelle (y compris la négligence), ou autre) que vous pourriez subir en raison de toute perte, accès non autorisé, utilisation abusive ou altération de toute information que vous soumettez à un site. Nous conservons les renseignements que nous recueillons aussi longtemps que cela est nécessaire et pertinent pour les fins de la collecte, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.

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